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Normalement, le propriétaire d’un bien immobilier dispose en même temps des droits d’usus, de fructus et d’abusus. Ce qui signifie qu’il peut tout faire avec son bien. Mais lorsqu’on parle de démembrement de propriété, ces droits sont partagés entre deux personnes différentes, dont : l’usus et le fructus pour l’usufruitier et l’abusus pour le nu propriétaire.
Ainsi, l’usufruitier peut occuper le bien ou le donner en location. Puis, il peut également en récupérer des loyers. Tandis que, de son côté, le nu propriétaire garde la propriété du bien et peut décider de le vendre, de le modifier ou de le détruire.
Usufruit viager ou usufruit temporaire ?
En général, on utilise ce genre de montage patrimonial lors d’une donation ou lors d’une succession à titre gratuit, ou encore lors d’une mutation à titre onéreux.
Puis, d’après les renseignements communiqués sur le site www.demembrement.fr, deux cas peuvent se présenter : soit il s’agit d’un usufruit viager, c’est-à-dire que le démembrement touche à sa fin lorsque l’usufruitier est décédé ; soit il s’agit d’un usufruit temporaire, c’est-à-dire que la durée du démembrement est limitée.
Les avantages fiscaux du démembrement de propriété
Sur le plan fiscal, le démembrement de propriété constitue un outil très efficace car les droits sont évalués suivant la valeur de la nue-propriété, ou plus précisément suivant un barème dégressif qui considère l’âge du propriétaire au moment de l’établissement du contrat.
Par conséquent, lorsque le nu propriétaire récupère donc la pleine propriété de son bien immobilier, il n’a pas besoin de payer des droits de succession ou de donation.
Les obligations de l’usufruitier et du nu propriétaire
En ce qui concerne enfin les obligations des parties, l’usufruitier est tenu de régler toutes les factures qui sont liées à l’entretien ou aux réparations du bien en question, ainsi que les charges de copropriété et la taxe d’habitation.
En revanche, la taxe foncière et tous les frais des gros travaux reviennent au nu propriétaire, ne citant que les réhabilitations de toiture, de digues et de clôtures.