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La pierre tombale est régie par des lois et règlementations du code général des collectivités territoriales. Voici quelques lois fondamentales sur la pierre tombale que vous devriez connaître.
Qui est en charge de la législation des cimetières ?
Le maire est chargé de la police dans le cimetière de sa commune. Il peut faire respecter le règlement funéraire. Le conseil municipal se charge de la gestion du cimetière, l’entretien, l’aménagement du cimetière.Chaque commune doit avoir obligatoirement un cimetière et un site cinéraire pour accueillir les cendres des défunts.
Les règlementations communales sur la pierre tombale
Pour faire des creux où mettre le cercueil, vous devez respecter les dimensions en vigueur. Une pierre tombale doit mesurer environ 5 cm d’épaisseur et une plaque tombale de 2 à 3 cm, s’il s’agit de fermer un columbarium ou un enfeu.Les pierres tombales doivent être séparées de 30 cm entre elles.
Avant tout, vous devez mentionner le nom et les dates de naissance et du décès du défunt sur la stèle ou la pierre tombale, ainsi que la division du cimetière et le numéro de référence fourni par la mairie. Vous pouvez recouvrir une tombe, décorer les plaques funéraires, mettre des inscriptions d’épitaphe sur une pierre tombale avec l’autorisation du maire et par le biais des opérateurs funéraires. Il peut refuser si le contenu pourrait troubler l’ordre public. Si c’est en langue étrangère, joignez à la demande d’autorisation une traduction en français.
Le maire peut imposer la réparation ou la démolition des éléments constituant la pierre tombale s’ils sont en mauvais état et peuvent s’effondrer. Par ailleurs, vous avez le droit de transférer le cercueil du défunt d’un cimetière à un autre avec l’autorisation du maire de la commune où il est enterré mais à condition que vous soyez un parent très proche du défunt.