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Tout fonctionnaire public bénéficie dès son entrée en fonction des droits qui lui sont concédés par les textes de loi et règlements en vigueur. Cependant, il arrive que ces droits soient brimés par l’employeur public. Face à une situation de cette nature, recourir à un avocat de la fonction publique constitue la meilleure façon de procéder. Si vous vous demandez comment ce professionnel du droit pourra vous aider, découvrez ci-après ses différentes missions ainsi que ses rôles.
Défendre le fonctionnaire contre les sanctions disciplinaires
Dans la fonction publique, les agents peuvent se voir frappés par des sanctions disciplinaires diverses. De l’avertissement au blâme sans oublier l’exclusion ou la révocation, l’employeur peut appliquer la sanction qu’il souhaite. Mais en faisant recours à un avocat de la fonction publique, le fonctionnaire public peut se faire défendre contre son employeur. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique possède une excellente maitrise de la procédure disciplinaire. Lorsque l’agent public se retrouve face à la sanction disciplinaire et sollicite l’accompagnement de l’avocat de la fonction publique, celui-ci intervient promptement pour assurer sa défense.
La gestion de la carrière du fonctionnaire public
En tant qu’expert de la fonction publique, l’avocat spécialisé en droit de la fonction publique participe activement à la gestion de la carrière du fonctionnaire public. Il intervient notamment pour les préoccupations ou difficultés relatives à l’avancement, à la notation et à la promotion. Lorsque le fonctionnaire public est confronté à des difficultés liées à sa carrière, il dispose de la possibilité de faire appel à l’avocat de la fonction publique. Aguerri et expérimenté, ce praticien du droit maitrise parfaitement les diverses procédures à mettre en œuvre pour faire régulariser la situation du travail public.
Conseils et assistance
L’avocat en droit de la fonction publique est également un conseiller. Sa connaissance approfondie de la législation relative à la fonction publique lui permet de prodiguer des conseils judicieux à l’agent public. L’avocat peut notamment conseiller en matière de temps de travail, de droits syndicaux, de retraite et dans bien d’autres situations. Pour bénéficier des services de l’avocat du droit de la fonction publique, prenez rendez-vous dans son cabinet.
Quid du harcèlement moral ?
Pour la jurisprudence, peuvent être qualifiés de harcèlement moral, les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de l’agent, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Face à une telle situation, l’avocat en droit de la fonction publique intervient pour veiller sur les intérêts de l’agent public.