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La dématérialisation d’un certain nombre de démarches administratives s’inscrit dans le cadre d’une modernisation des services publics, initiée notamment en automne 2017. Entre autres conséquences, la demande de carte grise se fait exclusivement en ligne. Pour les personnes qui ne s’en sortent pas ou qui n’ont pas accès aux nouvelles technologies, leurs demandes sont traitées par des professionnels agréés, notamment des garages ou des centres automobiles.
La procédure de demande de carte grise sur le site de l’ANTS
Rappelons au demeurant que cette dématérialisation concerne les titres sécurisés dans leur ensemble, ce qui inclut, outre les cartes grises, les passeports et les cartes d’identité, pour ne citer que ces exemples. C’est d’ailleurs l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui est en première dans la mise en œuvre de cette réforme.
L’ANTS est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’agence traite toutes les demandes de certificats d’immatriculation (anciennes cartes grises), en dehors de celles qui sont adressés aux organismes professionnels agréés.
Ceci étant, le législateur ne donne pas à l’ANTS le monopole du traitement des demandes de certificats d’immatriculation. En effet, aucune disposition légale n’interdit à des prestataires privés d’accomplir ces démarches à la place des conducteurs et propriétaires de véhicules. Consultez cette page pour comprendre comment fonctionnent ces prestataires dits non-officiels.
Les pièces à joindre lors d’une demande de certificat d’immatriculation
Encore une fois, tous les documents requis pour cette démarche sont à adresser sur Internet. Parmi les justificatifs figure notamment la carte d’identité en version numérique. Si la demande est faite par une personne qui a acheté un véhicule d’occasion, le dossier doit aussi comprendre un récépissé du contrôle technique. Le demandeur doit en outre fournir le certificat d’immatriculation barré, avec la mention « vendu le jour/mois/année », sachant que ladite carte grise doit être signée à la fois par l’acheteur du véhicule et son ancien propriétaire.
Suivie de la procédure
La première étape consiste donc à remplir le formulaire en ligne et à fournir les pièces justificatives requises. Suite à cela, la demande est enregistrée. Le demandeur reçoit alors un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement. Il reçoit également un certificat provisoire d’immatriculation. La validité de ce document est de 1 mois. Il fait office de carte grise jusqu’à la délivrance de la carte grise définitive.
Du reste, la procédure n’est pas gratuite, même quand le demandeur s’adresse à l’ANTS.